Devis Constat

Conseil en recouvrement

Retrouver un débiteur

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JMR Conseil prend en charge la recherche de débiteur dans le département des Bouches-du-Rhône.

L’expérience, la connaissance du terrain et le professionnalisme de JMR Conseil vous assure la mise en œuvre de tous les moyens disponibles dans sa recherche de débiteur : recherche sur Internet, déplacement sur place, enquête de voisinage…

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Grâce à ses dix années d’expérience au sein d’une étude d’huissier dans les Bouches-du-Rhône, Jean-Maxence Rayssac a acquis une excellente connaissance du terrain et développé un solide réseau, qu’il met désormais à votre disposition dans votre recherche de débiteur.

JMR Conseil utilise pour cela des techniques de recherche spécifiques, telles que la consultation des registres officiels, la recherche sur Internet ainsi que sur les réseaux sociaux, couplée à une enquête approfondie sur le terrain : en se déplaçant sur place et en requérant les témoignages de proches, de membres du voisinage et d’organismes (mairie du dernier lieu de vie connu par exemple), la recherche de débiteur a plus de probabilité d’aboutir et vous multipliez les chances de récupérer votre argent.

Une fois le débiteur retrouvé et en fonction de ce qu’il aura été convenu lors de l’étude de votre dossier, JMR Conseil transmet l’information à un cabinet de recouvrement ou à un huissier de justice afin de faciliter l’exécution du paiement. Les informations récoltées pourront également être transmises à un détective privé qui pourra alors poursuivre ses investigations.

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Que dit la loi : le PV 659

Une décision de justice doit traditionnellement être remise en main propre afin d’être valable (signification « à personne » ou « à domicile »). Cependant, l’article 659 du Code de procédure civile stipule que « lorsque la personne à qui l’acte doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l’huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte. » Ce procès-verbal de recherche infructueuse est aussi désigné sous l’appellation PV 659. Il permet de signifier l’acte de justice et de poursuivre la procédure en cours, sous réserve que l’huissier ait accompli « toutes recherches que commandent la prudence, la vigilance et la bonne foi ».

Bon à savoir : le recouvrement de pensions alimentaires

En cas de non-paiement de pension alimentaire par votre ex-conjoint, il est possible de mettre en place une procédure de paiement direct, par le biais d’un huissier de justice. Une fois le jugement rendu, le prélèvement des pensions se fait dans ce cas directement auprès d’un tiers, comme l’employeur ou la banque, par une saisie sur le salaire ou sur le compte bancaire du créditeur. Cette procédure peut être mise en place à partir de la première échéance impayée.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, n’hésitez pas à solliciter JMR Conseil, spécialisé dans la recherche de débiteur dans les Bouches-du-Rhône !

Vous souhaitez faire appel à JMR Conseil pour une procédure de recherche de débiteur, ou pour un devis de constat d’huissier ? N’hésitez pas à compléter le formulaire de contact ci-dessous avec les détails de votre demande. Pour toute autre demande, vous avez la possibilité d’appeler le 04 86 37 68 38, ou encore d’envoyer un e-mail en écrivant à l’adresse suivante : contact@devis-constat-huissier.fr.

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